Conditions générales d’utilisation

1.1.      En utilisant le site fr, en ce compris les sous-sites et versions utilisant leurs interfaces et fonctions (« ci-après ensemble désigné le Site»), édité et mis en ligne par SPICA PRODUCTIONS (« l’Editeur »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les CGU »).

L’utilisation du Site et de tous les produits, chaînes, logiciels, données et services, y compris le lecteur vidéo qui pourrait y être intégré, fournis sur le Site ou par son intermédiaire (collectivement désignés par le « Service »), sont soumis aux termes des CGU, qui constituent un contrat ayant force obligatoire qui vous lie à SPICA PRODUCTIONS.

Le contenu du Site comprend toutes les données, les contenus audiovisuels et sonores, le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et les autres matériels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder, dans le cadre du Service. (ci-après ensemble dénommés « le(s) Contenu(s) »).

Les CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site et du Service.

Notre Politique de Protection et de Confidentialité des données personnelles (« PPC ») précise comment nous traitons vos données personnelles et comment nous protégeons votre vie privée quand vous utilisez le Site et le Service.

Vous êtes invité à lire les CGU et la PPC attentivement.

1.2.      Vous ne pouvez ni utiliser le Site ni accepter les CGU si vous n’avez pas la majorité légale requise ou si les lois du pays à partir duquel vous accédez au Site et l’utilisez, vous interdisent, du fait de votre âge ou pour toute autre raison, de recevoir ou d’utiliser le Site ou le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation.

1.3.      Pour utiliser le Service, vous devez, au préalable, accepter les CGU. Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes CGU. Vous reconnaissez et acceptez que l’Editeur puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses CGU, et ce dès son utilisation.

1.4.      Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de votre connexion au Site.

Elles sont susceptibles d’être révisées à tout moment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou les adapter aux nouvelles fonctionnalités qui y pourraient apparaître.

Vous êtes donc invité à vous y reporter aussi fréquemment que possible. Le fait de continuer à utiliser le Site au-delà de la date de publication des CGU modifiées vaut donc acceptation de leurs termes.

Au cas où après leur modification sur le Site tel qu’attestée par la date de mise à jour, les CGU antérieures resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet, via un service cache ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à l’Editeur. Vous êtes donc invité à vous connecter directement au Site pour prendre connaissance des CGU en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et en bas du document. Vous êtes informé que nous imprimons ou enregistrons localement une copie de ces conditions pour nos archives à toutes fins utiles et nous vous invitons à agir de même.

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez sans réserve de respecter les CGU en vigueur et de vous soumettre à la loi française.

Le Site est la propriété exclusive de l’Editeur.

Le Contenu disponible par le biais du Service constitue la propriété de l’Editeur ou est concédé par licence à l’Editeur.  Le Contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par l’Editeur ou ses concédants.

Toutes les marques figurant dans un Contenu constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’Editeur ou de ses concédants. Toute décompilation ou désassemblage à titre gratuit ou non est expressément interdit. L’Editeur et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu.

L’ensemble des Contenus du Site et notamment les éléments graphiques et photographiques, textes, logos, marques, logiciels, fonctionnalités, informations et autres données ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site et l’utilisation du Service.

En application de l’article L. 335-3 du Code de la Propriété littéraire et artistique, toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’un Contenu en violation des droits de son ou ses titulaires constitue un délit de contrefaçon pénalement répréhensible.

Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils sont seuls responsables des abus qu’ils pourraient faire des fonctionnalités ou du Contenu présent sur le Site, et ce notamment en considération du droit de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité ainsi que des droits de toute nature des autres utilisateurs, l’Editeur se dégageant de toute responsabilité à cet égard.

L’Editeur met en œuvre une politique de protection des droits d’auteur pour tout Contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur.

3.1.      Le Service vous permet de consulter le catalogue des œuvres produits par SPICA PRODUCTIONS et de visionner gratuitement des extraits de contenus audiovisuels et sonores appartenant à l’Editeur ou à ses partenaires.

L’accès au Site et l’utilisation du Service est autorisé par l’Editeur pour vous permettre de visionner en streaming (sans téléchargement) un certain nombre de contenus audiovisuels et sonores dans le cadre d’une utilisation privée et non commerciale dans le cercle de famille telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site dans les conditions précisées ci-après. «Streaming» désigne la transmission numérique simultanée de données via Internet, sur un appareil doté d’un accès à Internet et géré par l’utilisateur, de manière à ce que ces données soient visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l’utilisateur.

3.2.      Toutes les utilisations du Service ou de Contenu autres que celles visées ci-dessus, notamment la communication publique et la reproduction en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sont expressément réservées et soumises à l’autorisation expresse préalable de l’Editeur et/ou de ses partenaires.

Le Contenu dont l’accès est gratuit, est uniquement disponible en streaming ; il ne peut en aucun cas être téléchargé (de façon permanente ou temporaire), altéré, tronqué, modifié, traduit, supprimé, exploité à titre payant ou gratuit, ou utilisé en tout ou partie pour créer une œuvre dérivée.

Vous vous engagez :

• à ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Site liée à la sécurité ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du Contenu audiovisuel et sonore ou imposant des limitations sur l’utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ;
• à ne pas utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d’extraction de données similaires ;
• à ne pas manipuler ou afficher le Site ou le Contenu en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ;
• à ne pas procéder à la rétro-ingénierie, d’altérer ou de modifier toute partie du Site ou du Contenu ;
• à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service ;
• à ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de l’Editeur ou des concédants de licences respectifs du Contenu.

Vous reconnaissez que le non-respect de l’un de ces engagements constitue, de votre part, un manquement aux présentes CGU.

3.3       L’Editeur se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis l’accès au Contenu audiovisuel et sonore et/ou de faire évoluer le Contenu à sa seule discrétion.

L’accès à la lecture d’un certain Contenu en streaming ne constitue ni une licence, ni une cession, ni une concession de droits et, plus généralement, ne réalise aucun transfert de droits et de propriété que ce soit au bénéfice des utilisateurs.

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Les informations ainsi recueillies sont protégées conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que conformément à la Politique de Confidentialité. Entre autres, elles ne pourront être utilisées à titre commercial ou promotionnel, et notamment pour vous informer par courriel des nouveautés du Site, que si vous y consentez préalablement. Si vous acceptez de recevoir les courriels précités de l’Editeur, vous pourrez toujours choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque courriel qui pourra vous être adressé.

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Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez le Site et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

4.3       Aucun terme des présentes CGU n’affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.

Le Service est fourni en l’état et l’Editeur n’accorde aucune garantie à cet égard.

En particulier l’Editeur ne déclare ni ne garantit que :

1. l’utilisation du Service répondra à vos besoins,
2. votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur,
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4. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du Service seront corrigés.

Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes CGU, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s’applique au Service.

L’Editeur ne sera pas responsable à votre égard de :

1. tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
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4.4.      Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Editeur quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et SPICA PRODUCTIONS et relatifs au Service.

Vous acceptez que l’Editeur vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes CGU, par courriel  ou par diffusion sur le Site Internet.

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Si l’un des termes de ces CGU est jugé nul par toute décision d’un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des CGU. Les termes restants demeureront valables et applicables.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Vous acceptez avec l’Editeur de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces CGU. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que l’Editeur pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d’urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

Dernière mise à jour : 20 juin 2019