Politique de confidentialité

SPICA PRODUCTIONS a conscience de l’importance des données à caractère personnel. La présente Politique de protection et de confidentialité des données personnelles (« PPC ») a pour objet de vous aider à comprendre les données que nous collectons, pour quelle raison, ce que nous en faisons et comment nous les protégeons. Nous vous invitons à lire attentivement cette PPC si vous utilisez notre site web ou nos services.

Toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons seront traitées conformément à la présente PPC.

Aux fins de la présente PPC, SPICA PRODUCTIONS sera désignée, ci-après, par « nous » et les utilisateurs du Site seront désignés par « vous ».

Nous respectons l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

• Vous restez maître de vos données. Nous n’en disposons pas librement.
• Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• Nous agissons en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (ci-après «la Loi »).
• données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

La présente PPC décrit la manière dont nous ainsi que nos partenaires traitons vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur le site https://www.spicaprod.fr (ci-après le « Site ») et de votre utilisation des services sur le Site.  Elle s’applique à tous nos services, fonctionnalités et contenus du Site (le « Service » et « le Contenu »).

Si vous n’approuvez pas l’un des termes de la présente PPC, nous vous demandons de ne pas naviguer sur le Site et de ne pas vous inscrire et/ou utiliser notre Service.

Cette PPC fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Elle peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Lorsque vous utilisez le Site et/ou le Service, vous consentez à la collecte, enregistrement, organisation, stockage, adaptation, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition et d’autres utilisations de vos informations telles que décrites dans cette PPC.

Lorsque vous utilisez notre Service, vous pouvez trouver des liens vers d’autres sites web, applications et services, ou des outils vous permettant de partager vos informations avec d’autres sites web, applications et services. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité de ces autres sites web, applications et services et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chacun(e) de ces sites web, applications ou services avant de partager des données à caractère personnel.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement de ces données personnelles est : Patrick Spica.

Pour plus d’information concernant le Service proposé par SPICA PRODUCTIONS vous pouvez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation du Site (https://www.spicaprod.fr).

Dans le cadre de la navigation sur le Site et de l’abonnement à la newsletter, nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie d’un ensemble de données.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas renseigner les informations demandées, l’abonnement et/ou l’accès à certaines parties du Site pourrait s’avérer impossible. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées est précisé lors de leur(s) collecte(s).

Les données personnelles que nous collections sont les suivantes :

Hors abonnement sur le Site

Lorsque vous naviguez sur notre Site avec ou sans abonnement à la newsletter, nous stockons des données par défaut :

• L’adresse IP (Internet Protocol address) de l’ordinateur utilisé
• Le site web de provenance de votre visite (référent)
• Les sites que vous visitez à partir de notre Site
• La date et l’heure de votre visite
• Les pages du Site auxquelles vous accédez
• Le type de paramètres de votre navigateur
• Le système d’exploitation

Nous utilisons ces données à des fins statistiques et analytiques sans faire référence à des personnes.

Avec abonnement

Nous utilisons uniquement les informations personnelles que vous nous communiquez activement lors de votre inscription et/ou de la mise à jour des informations communiquées. Les informations personnelles qui sont nécessaires à votre abonnement et à l’exécution du contrat sont marquées séparément comme telles (ex : adresse e-mail). En dehors des informations nécessaires, vous êtes libre de choisir les informations personnelles que vous souhaitez nous communiquer lorsque vous vous inscrivez.

Une fois inscrit, nous sommes susceptibles de demander, collecter, afficher et traiter dans le cadre de la fourniture du Service, tout ou partie de vos données personnelles ainsi que des informations concernant votre utilisation du Service (notamment les données mentionnées ci-dessous).

En outre, chaque courrier électronique que nous envoyons contient un lien de désinscription vous permettant de mettre fin automatiquement à ce type de communication.

Si vous choisissez de vous désinscrire, vous serez retiré de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.

Abonnement

Avec un abonnement  à la newsletter, vous serez invité(e) à fournir les détails suivants, sans lesquels votre inscription ne peut être effectuée :

• Nom (et nom de naissance), prénom, poste, civilité
• Numéro de téléphone fixe et portable, adresse email

Une fois inscrit, nous sommes susceptibles de demander, collecter, afficher et traiter (en plus de celles visées ci-dessus) dans le cadre de la fourniture du Service, tout ou partie des données suivantes vous concernant :

• Données de connexion et d’utilisation
• Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP

Toutes les informations vous concernant que nous recueillons nous permettent de fournir et d’améliorer notre Service et ses fonctionnalités. Si nous utilisons des informations personnelles pour une finalité qui, au regard de la loi, nécessite votre consentement, nous vous demanderons toujours votre consentement explicite et nous enregistrerons votre consentement.

La collecte de vos données personnelles a pour base légale :

• notre intérêt légitime ainsi que celui de nos partenaires tiers
  • à assurer la meilleure qualité de notre Service, et à assurer le fonctionnement de notre Site
  • à mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur notre Service en vue de les améliorer
• votre consentement (notamment lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de cookies)
• votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site, votre abonnement à la newsletter
• le respect d’une obligation légale

Vos données sont principalement traitées pour :

• Permettre votre navigation sur le Site
• Permettre de fournir un Service que vous avez demandé/auquel vous êtes inscrit

A titre subsidiaire les données sont également collectées pour :

• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) et assurer la sécurité et le fonctionnement de nos systèmes informatiques
• Améliorer et personnaliser la navigation sur le Site
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Service
• Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, diagnostiquer des problèmes technologiques et générer un reporting interne
• Utiliser des données à caractère personnel pour examiner, faire valoir, exercer et défendre des revendications légales.

Nous utiliserons également ces données personnelles pour vous tenir informés des aspects administratifs de votre abonnement à la newsletter.

Vous pouvez retirer votre consentement et ainsi vous désengager à tout moment et/ou vous opposer à toute utilisation future des informations vous concernant. Vous pouvez toujours vous opposer au traitement de vos données si vous justifiez d’un intérêt légitime. Pour vous désengager ou émettre une objection, il vous suffit simplement de nous envoyer un message. Pour cela, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@spicaprod.fr.

Lorsque vous vous désinscrivez, nous supprimons toutes les informations vous concernant que nous avons en notre possession. S’il est impossible ou inutile de supprimer vos données pour des raisons légales, les données concernées seront bloquées pour un traitement ultérieur.

Les données personnelles qui ne sont pas publiques, ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de fournir le Service et réaliser les finalités de la présente politique.

Nous faisons appel, en partie, à des prestataires externes pour traiter vos données. Ces sociétés ont été soigneusement sélectionnées et commissionnées par nous, elles sont liées par nos instructions et font l’objet d’inspections régulières. Si vos données sont traitées par ces sociétés en dehors de l’Union européenne, il est possible que vos données soient traitées dans un pays qui applique une norme de protection des données moins stricte que celle de l’Union européenne.

Les informations collectées au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») peuvent, par exemple, être transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE pour les finalités décrites dans la présente PPC. Nous utilisons des mesures de protection adéquates approuvées par la Commission européenne, ou d’autres mécanismes autorisés par la loi, pour s’assurer que le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE s’effectue en toute légalité.

Les données à caractère personnel seront transférées à des prestataires de services externes uniquement si cela est nécessaire pour fournir le Service proposé. Dans ce cas, nous veillerons à ce que ces prestataires de services externes soient tenus, en vertu d’un contrat ou par tout autre moyen, de garantir qu’ils appliquent une norme de protection des données équivalente.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré soit temporairement ou sauvegardé sur le disque dur au sein de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal. Seul l’émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site et d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés.

• Les cookies strictement nécessaires

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site.

Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement. Il s’agit de cookies déposés par SPICA PRODUCTIONS qui ne concernent que le fonctionnement de notre Site.

• Les cookies fonctionnels 

Il s’agit des cookies déposés par SPICA PRODUCTIONS qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre Site (par exemple vous rappeler le dernier Contenu consulté). Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés en fonction de votre origine de navigation. Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicitées.

• Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, de connaître les pages le plus souvent consultées, les recherches des internautes dans le moteur de recherche de notre Site…).

Il s’agit de cookies tiers.

• Les cookies de réseaux sociaux

Notre Site utilise uniquement des liens vers les comptes Facebook, Instagram, Twitter de SPICA PRODUCTIONS.

Dans le cas du Site, les Cookies permettent :

• De mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et de notre Service,
• De mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site.
• De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un Service (inscription) ou une information que vous avez choisie (Services souscrits).
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Sauf si vous décidez de désactiver les Cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser.

Notre Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (outil de mesure des performances, société de mesure d’audience, sites tiers dont le lien est affiché sur le Site) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux utilisateurs consultant notre Site.

À tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondants.

L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Gestion de vos cookies

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture du Service proposé par le Site, vous pouvez configurer votre navigateur pour vous permettre de décider si vous souhaitez ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes.

Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains Services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de Cookies.

Ainsi en cas de refus d’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou en cas de suppression de ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque nous ou l’un de nos prestataires ne pouvons pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et du Service éventuellement proposé, résultant (i) de votre refus de Cookies (ii) de notre impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait de votre choix. Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière vous pouvez modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

Pour savoir comment procéder, consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur : [Firefox, Chrome, Explorer, Safari, Opera, BlackBerry, IOS, Android, Windows Phone].

Le site de la CNIL vous propose des conseils pour limiter la traçabilité de votre navigation web :

• Bloquer les cookies tiers : les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet. Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut.
• Empêcher l’installation des traqueurs les plus répandus : de nombreuses extensions permettent de bloquer les différents traceurs. Par exemple, pour le navigateur Chrome, DoNotTrackMe, Disconnect, Ghostery…
• Limiter le traçage dans Adobe Flash : il est recommandé de changer ces paramètres en se connectant au gestionnaire de paramètres accessible en ligne mais, si le site de Flash propose une désactivation afin d’empêcher tout stockage sur les ordinateurs, elle ne fonctionne pas à 100%.

Les cookies LSO (Flash) résistent à la manipulation qui consiste à effacer les cookies « Cookies LSO », il est possible de télécharger une extension à votre navigateur qui vous permettra de les supprimer à chaque fermeture du navigateur. Par exemple, Betterprivacy pour Firefox.

Résumé Cookies de SPICA PRODUCTIONS

Résumé Cookies de Services Externes

Balises (“tags”) internet

Nous pouvons employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie nous permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que votre utilisation de ce Site. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à notre attention, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Nous avons mis en place des mesures techniques, organisationnelles et physiques conçues pour nous protéger contre l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé(e) aux informations personnelles que nous collectons.

Toutes les informations que vous nous envoyez lors de votre inscription ou connexion sur le Site sont cryptées. Ce cryptage aide à protéger la confidentialité des informations personnelles échangées entre vous et notre serveur Internet, et nous aide à éviter une mauvaise utilisation de données personnelles, par exemple, en les interceptant. La méthode de cryptage que nous utilisons est le SSL (Secure Socket Layer). En ce qui concerne notre technique de collecte de vos informations personnelles, nous avons mis en place des protections techniques pour stocker vos informations personnelles dans un environnement sécurisé. L’accès à vos informations personnelles est limité et n’est fourni que pour servir les buts identifiés dans cette PPC, fourni les Services, contrôler la qualité, répondre aux plaintes des utilisateurs et écarter les fraudes.

Toute ou partie des informations personnelles que nous collectons peuvent être stockées ou traitées sur des serveurs situés en dehors de votre pays ou lieu de résidence, où les lois de protection des données peuvent différer de la juridiction du pays où vous résidez. De ce fait, ces informations peuvent faire l’objet de demandes d’accès par des gouvernements, tribunaux ou forces publiques de ces territoires ou pays qui présentent des demandes valables en ce sens. Conformément aux lois applicables dans les territoires concernés, nous nous assurerons que toutes les protections appropriées sont en place afin que le sous-traitant du pays concerné soit tenu de maintenir une protection des informations personnelles équivalente à celle en vigueur dans l’Union européenne.

Nous prenons ainsi toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’utilisateur. Si nous constatons que nous avons collecté des informations sur des utilisateurs âgés de moins de 18 ans, nous procéderons immédiatement à leur suppression.

Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez en tant qu’utilisateur du Site des droits suivants :

• droit d’être informé et à la transparence
• droit d’accès et d’obtenir confirmation de l’utilisation des données, d’en obtenir une copie
• droit de rectification, de mise à jour, de complétude des données fournies
• droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement
• droit à la limitation du traitement des données
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat

Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : [adresse postale de la société] ou par notre formulaire de contact. Dans ce cas, vous indiquerez les données personnelles que vous souhaiteriez corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cette Politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour.

Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de cette Politique. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d’utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente Politique au moment de la collecte des informations.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect de la présente PPC, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente PPC, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : [adresse postale de la société] ou par notre formulaire de contact.

Dernière mise à jour : [20 juin 2019]